CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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1. OBJET
1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse https://www.clossaintjoseph.org/(ci-après « le Site »), par la société CLOS SAINT JOSEPH (ci-après le « Vendeur »), Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 8.000 Euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 823 952 585, numéro de TVA intracommunautaire FR74823952585 dont le siège social est situé 14, Rue de Mazeray, 21190 Meursault - FRANCE représentée par son Directeur Général, M. Charles-Guillaume SIMON.
2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle.
3. La souscription d’un Bon de commande par le Client sur le Site implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
4. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

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2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
1. Le Vendeur propose sur le Site la vente en ligne de spiritueux (ci-après les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers âgés de plus de 18 ans. Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.
3. Le Vendeur s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.
Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur conservation et de leur consommation.
4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 12.
5. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, hors Corse.
Pour les autres territoires, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 12, afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné.
Le Vendeur étudiera au cas par cas la possibilité ou non d’expédier les Produits à l’adresse de livraison indiquée, notamment au regard de la législation et de la réglementation en vigueur dans le pays concerné, et se réserve la faculté discrétionnaire d’accepter ou de refuser de traiter la commande.
6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande soit jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture de stock du produit commandé, le Vendeur proposera au Client de modifier la commande, ou encore de suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées.
7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client sera cependant parfaitement libre de demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

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3. COMMANDE
3.1 INSCRIPTION CLIENT
1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la souscription d’un Bon de Commande sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.
2. En remplissant le Bon de commande le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation.
Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courriel et un numéro de téléphone mobiles qui soient valides afin qu’il puisse être joint à tout moment, si nécessaire, par le transporteur.
Le Client est également invité à renseigner au mieux sur le bon de commande les champs relatifs aux informations facilitant la livraison (code porte, interphone, etc …).
3. Le Client doit être une personne morale ou physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site aux fins d’achat pour revente.
4. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription et la commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, en particulier concernant son âge.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
1.Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (prix, réductions de prix éventuelles, volumes, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison) sur le Bon de Commande accessible au terme du processus de commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.
2. Le clic de validation exécuté sur la page de validation et d’acceptation des Conditions Générales de Vente formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec CLOS SAINT JOSEPH pour les produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, réservé aux particuliers, tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courriel un accusé de réception de commande de CLOS SAINT JOSEPH, sous réserve que l’adresse de courriel indiquée dans le Bon de commande soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce Courriel de confirmation de commande constituera l’acceptation par CLOS SAINT JOSEPH de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et CLOS SAINT JOSEPH.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et CLOS SAINT JOSEPH (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ..).
3. CLOS SAINT JOSEPH se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à l’âge du Client, soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, ou encore à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse.
2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.
3. CLOS SAINT JOSEPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera, dans tous les cas, vérifié lors de l’envoi du Courriel de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.
5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courriel adressé au Service Clientèle. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.

4.2 PAIEMENT
1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
2. Le paiement des commandes s'effectue en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé PAYPAL.
Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard et AMERICAN EXPRESS.
Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la Banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.
CLOS SAINT JOSEPH garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire. PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, courriel, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la PAYPAL via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
3. CLOS SAINT JOSEPH se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

4.3 FACTURE
Le Client recevra sur son adresse de courriel une facture établie à son nom.

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5. ANNULATION - RETRACTATION
1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai d’une heure maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le service clients du Vendeur aux coordonnées et aux horaires d’ouverture stipulés sous l’article 12.
2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de sept (7) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courriel.
4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.
5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par CLOS SAINT JOSEPH que pour les Produits en parfait état de revente.
Les Produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
6. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.
7. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.
8. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de (7) sept jours ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).
Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
- Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;
- Absence du Client durant la période de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;
- Produit offert par le Client après la période de 7 jours suivant la réception de la commande.

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6. LIVRAISON – ENLEVEMENT
CLOS SAINT JOSEPH propose au Client deux modes de délivrance des Produits, à savoir soit la livraison des Produits à l’adresse de son choix, soit le retrait des Produits par le Client et par ses propres moyens dans les locaux de CLOS SAINT JOSEPH, aux coordonnées visées sous l’article 12.

6.1 Livraison
1. Les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse.
Pour tout autre territoire que celui de la France Métropolitaine, le Client est invité à prendre contact avec CLOS SAINT JOSEPH afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné.
2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courriel de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc… ), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

6.2 Modes d’expédition
1. Les modes de transport varient suivant les quantités de Produits commandées et le choix effectué par le Client.
Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique FRAIS DE PORT.
2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 Délais
1. Le Vendeur indiquera au client le délai limite de livraison sur la page de présentation du Produit dans le Courriel de confirmation visé sous l’article 3.2.3.
Ce délai court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement.
En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée à la demande Client, dans les conditions visées sous l’article 9, à compter de l’acceptation de la proposition qui lui sera faite, sauf demande de celui-ci du maintien de sa commande.
2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen d’un à deux jours ouvrés suivant l’encaissement du montant de la commande, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur.
CLOS SAINT JOSEPH fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des produits commandés (privation de jouissance...).
3. Le Client reconnaît avoir été informé et accepte que, sauf exception à laquelle le transporteur n’est nullement tenu, il devra prendre livraison des Produits à la descente du véhicule de transport, dès lors que les conditions générales de services des transporteurs stipulent que les chauffeurs des véhicules de transport ne sont pas tenus de livrer dans les étages des immeubles d’habitation.
4. Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et où il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

6.4 Enlèvement
Le Client peut procéder, par ses propres moyens, à l’enlèvement des Produits aux points de retraits de CLOS SAINT JOSEPH à MEURSAULT, aux coordonnées stipulées sous l’article 12 des présentes, dès lors qu’il aura été averti par téléphone ou par tout autre moyen sélectionné au moment de sa commande, de la date et de l’heure de disponibilité des Produits dans ce magasin.
Le Client disposera à compter de cette information d'un délai maximum de 2 mois pour procéder à l’enlèvement des Produits, uniquement pendant les jours et dates d’ouverture du magasin CLOS SAINT JOSEPH.

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7. GARANTIES

7.1 RECLAMATIONS - CONFORMITE ET VICES APPARENTS
1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
2. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
3. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).
Le Client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courriel adressé au Service Clientèle du Vendeur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.2 des présentes.
4. Le Vendeur lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.
5. Les Produits doivent être retournés non descellés et non débouchés, et en parfait état de revente.
Les Produits retournés descellés, débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés.
6. Toute reprise acceptée par CLOS SAINT JOSEPH, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
7. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par CLOS SAINT JOSEPH, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 VICES CACHES
1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de 6 (six) mois, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.
La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
3. Afin de permettre au Vendeur d'expertiser lui-même le Produit, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur enlèvement à ses frais.
4. Si le vice caché concerne moins de deux bouteilles, le Client sera remboursé de la valeur des Produits concernés sous forme d'avoir.
Au-delà de deux bouteilles, le remboursement sera effectué dans les conditions visées sous l’article 9.
5. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat des Produit.
6. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
- le vice était antérieur à la vente ;
- le Produit a été conservé et stocké dans des conditions de température, d’hygrométrie et de vibration en adéquation avec la nature du Produit ;
- le vice n’est pas lié au temps ou à l’évolution normale du Produit.

 

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

 

9. REMBOURSEMENT
1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1, 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par le Client.
2. Le remboursement s'effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.

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10. RESPONSABILITE
1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou encore du fait du Client ou du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers.
3. Le Client est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de leurs modalités de conservation et de consommation.
4. Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur serait mise en cause, celle-ci ne pourra excéder le montant hors-taxes de la commande concernée.

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11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé CLOS SAINT JOSEPH à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé CLOS SAINT JOSEPH à les exploiter.
3. Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
4. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de CLOS SAINT JOSEPH, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

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12. SERVICE CLIENTELE
1. Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
- par téléphone au +33 (0)6.66.67.77.47 : du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 18h
- de préférence par courrielà l’adresse: clos.saintjoseph@orange.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante : CLOS SAINT JOSEPH- 14 rue de Mazeray - 21190 Meursault – FRANCE.

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13. DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, CLOS SAINT JOSEPH a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.
4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de CLOS SAINT JOSEPH, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
5. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

14. DIVERS
1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le Courriel de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables au Client étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.
3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

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15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

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JE RECONNAIS AVOIR BIEN PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER SANS RESERVES LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE https://www.clossaintjoseph.org/